Suite à la création de la Fédération des Intervenants en Risques Psycho-Sociaux ("RPS"), une vingtaine de cabinets de consultants spécialisés en Santé au Travail et en prévention des risques professionnels, ont publié un communiqué de presse: télécharger le communiqué Les riches, toujours plus riches   Depuis trente ans, les revenus des plus fortunés ont grimpé dans les pays industrialisés. Ces inégalités sont très inégalement corrigées selon les pays. L’analyse de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités. Extrait du hors-série "L’état de la mondialisation", d’Alternatives Internationales.   lire la suite dans l'observatoire des inégalités  Quand les cordonniers sont les plus mal chaussés ... Créatrice de la première consultation sur la souffrance au travail, Marie Pezé est victime de tensions liées à son handicap. Avec son livre « Ils ne mouraient pas tous mais tous étaient frappés », la psychologue Marie Pezé a contribué à rendre public le problème de la souffrance au travail. C'est du passé : sa consultation est condamnée depuis qu'elle a reçu, mardi, une lettre de licenciement après des années de bras de fer avec la direction de l'hôpital qui l'employait. Son histoire est d'une ironie confondante : alors qu'elle reçoit des salariés en souffrance au Centre d'accueil et de soins hospitaliers (Cash) de Nanterre (Hauts-de-Seine), Marie Pezé est licenciée après avoir tenté, en vain, d'obtenir des aménagements de son poste de travail, qui la faisait souffrir. lire l'article de rue89 Un manifeste des économistes attérrés qui conteste la "pensée unique" et appelle à la confrontation des points de vue alternatifs au libéralisme ambiant Voir le manifeste  L'organisation syndicale Sud PTT a publié sur son site le rapport de notre confrère Technologia sur les risques psychosociaux chez France Télécom Télécharger les textes  Une contribution de Degest sur le débat à propos du financement des retraites Télécharger le texte : Infos, Intox et Alternative pour le financement des retraites, de la protection sociale et la compétitivité Degest s'est procurée le rapport de Mme Catala Inspectrice du Travail au Procureur de la République sur son enquête sur les suicides à France Télécom Télécharger le rapport La directive européenne sur la violence et le harcélement au travail transposé en France dans un accord inerprofessionnel en mars 2010 Télécharger l'accord En ces temps de débat national sur l'avenir de notre système de retraites, nous vous suggérons un site pour alimenter la réflexion de chacun Consulter le site   Suicides à France Télécom : dossier à charge Santé & Travail a pu consulter le rapport remis au parquet de Paris par l’inspectrice du travail en charge de l’enquête sur les suicides à France Télécom. Un document accablant pour ses dirigeants, parfaitement alertés depuis 2006 des risques graves d’atteintes à la santé mentale des salariés. Mme Sylvie Catala, l’inspectrice du travail en charge de l’enquête sur les suicides à France Télécom, a remis le 11 février au parquet de Paris un rapport nourri pour « mise en danger d’autrui du fait de la mise en œuvre d’organisations du travail de nature à porter des atteintes graves à la santé des travailleurs » et pour « méthodes de gestion caractérisant le harcèlement moral », au sein de l’unité économique et sociale (UES) France Télécom-Orange. Santé & Travail a pris connaissance de ce rapport de 82 pages, daté du 4 février. Risque immédiat de mort ou de blessure L’inspectrice du travail a suivi la voie de l’article 40 du Code de procédure pénale, lequel prévoit qu’un fonctionnaire qui a connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en informer le parquet. Sylvie Catala dénonce en l’occurrence deux infractions au Code pénal. La première concerne « le fait d’exposer autrui à un risque immédiat de mort ou de blessure de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente », et ce, « par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement ». L’infraction est punie d’un an d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende. lire la suite dans Santé et Travail Accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique en novembre 2009 L’accord signé par sept des huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique et trois employeurs publics est le premier accord conclu dans la fonction publique sur la santé et la sécurité au travail. Il concernera 5,2 millions d’agents titulaires et contractuels de la fonction publique, comprend 15 actions organisées autour de 3 axes : Le premier axe concerne les instances et acteurs opérationnels. Il prévoit la mise en place d’une fonction d’observation de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique. Par ailleurs les comités d’hygiène et de sécurité verront leurs missions élargies à la prise en compte des conditions de travail. Les représentants des salariés de la fonction publique devraient, enfin pouvoir faire appel aux experts agrées au même titre que ceux du secteur privé Le deuxième axe de cet accord porte sur la prévention des risques professionnels. La définition d’un plan national de lutte contre les risques psycho-sociaux et la prévention des troubles musculo-squelettiques constituent, parmi d’autres, des mesures répondant à de fortes attentes. Le troisième axe porte sur les dispositifs d’accompagnement des atteintes à la santé, que ce soit par l’amélioration du fonctionnement des instances médicales ou la simplification des procédures de reconnaissance des accidents du travail ou maladies professionnelles.   Le texte de l’accord (PDF - 888 Ko) Encore un ouvrage sur les conséquences dramatiques des conditions de travail extrêmes qui se développent dans les entreprises: Une lame de fond qui touche l'industrie comme les services. Au moins un décès par jour, suicide ou crise cardiaque due à l'épuisement, serait lié au monde de l'entreprise… Les journalistes d'investigation Paul Moreira et Hubert Prolongeau tirent la sonnette d'alarme dans un livre choc. "Travailler à en mourir", Editions Flammarion, sortie le 14 octobre.    Travailler tue en toute impunité, Syllepses. Le constat est sans appel : le travail rend malade et tue. La course au profit, de moins en moins entravée, sème la maladie et la mort. La mise en danger d’autrui par des choix de politique économique bénéficie d’une incroyable mansuétude. Les condamnations restent rares, et trop souvent symboliques. Trop souvent les procédures relatives aux accidents mortels du travail sont classées sans suite et les condamnations ne touchent que les employeurs en bout de chaîne de sous-traitance, tandis que les grands donneurs d’ordre, dont la responsabilité dans l’organisation du travail est pourtant essentielle, ne sont qu’exceptionnellement concernés. La Fondation Copernic analyse dans ce livre le contexte d’une telle mansuétude. Elle propose des pistes pour faire de la question de la santé au travail une question politique au sens plein du terme. Les auteurs : Louis-Marie Barnier, Caroline Mécary, Laurent Garrouste, Annie Thébaud-Mony.   Un rapport de la Commission européenne met en évidence les effets désastreux sur la santé des salariés licenciés, mais aussi de ceux qui restent dans l’entreprise  Le rapport Hires (Health in Restructuring) rappelle les résultats d’un certain nombre d’études qui vont toutes dans le même sens : fermetures d’entreprises, réduction d’effectifs, externalisation, sous-traitance, mais aussi fusion ou mobilité internes ont un énorme impact sanitaire pour les salariés licenciés, externalisés, mais aussi pour les « rescapés », ceux qui échappent au licenciement. « Détresse psychologique, dépression et angoisse » associées à des « troubles cardiovasculaires », et des comportements addictifs sont liés à la perte d’emploi. Le développement de la sous-traitance, des externalisations, de l’intérim est associé à une détérioration de la santé des travailleurs concernés, explique le rapport. Un nouveau site dans notre liste des sites utiles le blog d'une journaliste Elsa Fayner qui fourmille d'informations utiles, de témoignages et de réflexions à propos du travail. A consommer sans modération Amiante: une protection insuffisante des travailleurs     Le 15 septembre, l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) a demandé que la valeur limite actuelle soit divisée par dix. Selon l’Afsset, la législation européenne actuelle est insuffisante pour les limites autorisées aux expositions professionnelles aux différents types de fibre d'amiante. Le calcul de l'exposition se fait avec des microscopes optiques et n'inclut pas les fibres les plus fines et les plus courtes. Celle-ci fait courir un excès de risque inacceptable pour les travailleurs exposés à l'amiante: 3,3 cas de cancers supplémentaires pour 1000 travailleurs exposés.   Voir l'étude   Surmortalité par cancer chez les travailleurs de la construction     Par rapport au reste de la population française, les travailleurs de la construction présentent une surmortalité significative par cancer, en particulier par cancer de l’appareil respiratoire, et par chute accidentelle. C’est la principale conclusion d’une étude publiée en juillet par l’Institut de veille sanitaire (InVS).  Voir le bulletin de l'INVS Suicides au travail : La France malade du dialogue social Un article de Slate.fr pose la question à partir des points de vue de plusieurs personnalités du monde du travail lire l'article Désormais, le CE doit être consulté sur les aides publiques à l'entreprise Le décret n°2009-349 du 30 mars 2009, publié au Journal officiel du 31 mars, introduit un nouveau cas de consultation du CE : l'octroi d'aides publiques à l'entreprise. Selon le nouvel article R.2323-7-1 du code du travail: - le CE est informé et consulté après notification à l'entreprise de l'attribution directe, par une personne publique, de subventions, prêts ou avances remboursables dont le montant excède un seuil fixé par arrêté interministériel. Il en est de même pour les sommes de cette nature attribuées dans le cadre de programmes ou fonds communautaires. - l'information et la consultation portent sur la nature de l'aide, son objet, son montant et les conditions de versement et d'emploi fixées, le cas échéant, par la personne publique attributrice. NB : le décrêt précise que cette consultation n'est pas applicable aux financements attribués par les collectivités publiques aux établissements qui leur sont rattachés, ni aux subventions pour charges de service public attribuées par une collectivité publique. Par ailleurs, le décret modifie et précise en conséquence le contenu obligatoire du rapport annuel obligatoire à destination du CE: - rapport annuel unique pour les entreprises de moins de 300 salariés (Nouv. Code Trav. art. R 2323-9); - rapport annuel d'ensemble pour les entreprises de 300 salariés et plus (Nouv. Code Trav. art. R 2323-11). Les informations seront les suivantes: - dans le rapport annuel unique, au point I,1,f : Les aides consenties à l'entreprise par l'Union européenne, l'Etat, une collectivité publique et leur utilisation. Le rapport indique la nature de l'aide, son montant, les conditions de versement et d'emploi (le cas échéant). - dans le rapport annuel d'ensemble, au point 8 : idem ci-dessus.   A partir de 2009, la classification et l’étiquetage des produits chimiques évoluent. L’Union européenne adopte les nouvelles recommandations internationales. Toutes les entreprises utilisant des produits chimiques sont concernées par cette évolution. Voir plus de détails sur le site de l'INRS Les dividendes explosent en 2008 Les dividendes versés par les entreprises du CAC 40 ont atteint 43 milliards d’euros en 2008 selon le journal Les Echos du 13 février 2009. Alors que plus de 200 000 nouveaux chômeurs sont décomptés depuis que la crise a éclaté à l’été 2008, le montant des dividendes progresse de 13 % par rapport à 2007 (38 milliards d’euros). Conférence sur l’évaluation des risques : ne pas sacrifier l’emploi de qualité sur l’autel de la crise économique Une centaine de syndicalistes et d’experts en santé au travail de plus de trente pays se sont réunis à Bruxelles les 26 et 27 janvier derniers, à l’initiative de la CES et de l’Institut syndical européen (ETUI) dans une conférence sur la participation des travailleurs à l’évaluation des risques sur les lieux de travail. Pour plus d'infos sur la conférence Télécharger l'intervention de Serge Volkoff A la façon d'un Michael Moore, O. Azam et D. Mermet (l'animateur de l'émission de France Inter "La bas si j'y suis", sont les auteurs de ce film pour faire comprendre comment fonctionnent les stratégies de propagande, la fabrique de l'opinion. Ils prônent une insubordination contre "la fausse objectivité", la machine à décerveler contrôlée par gouvernements, intellectuels et médias. Chomsky apparaît ainsi, très différent de la majorité de nos intellectuels. Il ne dit pas «pensez comme moi et le monde ira mieux», mais «pensez par vous-même», tout en donnant des clés pour comprendre, dans une optique d'émancipation personnelle. Ses références – les Lumières, Bertrand Russell, les anarchistes européens. Pour plus d'infos sur le film Le nouveau Président du groupe d'ingénierie Thierry Breton vient d'annoncer son programme pour améliorer la marge opérationnelle : "La mise sous tension des équipes" Après le succès de ce type de stratégie qu'il a mis en oeuvre chez France Télécom, il a l'intention de récidiver sans visiblement avoir mesuré les dégâts occasionnés par ce mode de gestion des salariés sur leur santé. Hasard du calendrier, le même jour le CNISF (Conseil National des Ingénieurs et Scientifiques de France), publie son enquête annuelle qui fait ressortir le stress comme première cause d'insatisfaction au travail parmi les ingénieurs (42%). Il est dû, d'après l'enquête, à la charge de travail (41%), à l'organisation de l'entreprise (32%), aux délais (28%). Les échos 16-12-08

EDF condamné en appel sur l'exposition de ses salariés aux produits dangereux (Amiante, Agents CMR) Lire le communiqué de la FNME CGT du 12 décembre 2008   Les rémunérations astronomiques des grands patrons en 2007 dans une brève de l'observatoire des inégalités   Lire     Des revenus aussi mal partagés qu'en 1929 à l'origine de la crise financière et économique qui secoue la planéte ... Un dossier solide et clair pour mieux comprendre les racines du mal et réfléchir à des alternatives   Voir le dossier      Des initiatives dangereuses sous prétexte de prévention des risques psychosociaux :  C'est Cadreemploi, le magazine de l'APEC qui annonce l'initiative d'un cabinet de consultants proposant des consultations chez un psychiatre selon le modèle des tickets restaurant. Dans l'air du temps, la prévention des risques psychosociaux traités sur le mode culpabilisateur du salarié qui "ne saurait pas gérer son stress" pourrait faire plus de dégâts qu'apporter les réponses que de plus en plus d'intéressés attendent. Et si c'était dans les organisations du travail inadaptées aux capacacités de créativité des femmes et des hommes au travail, qu'il faut aller chercher à comprendre ... ?   Voir l'article de Cadreemploi      Le budget 2009 de l'ANACT a été présenté au Conseil d'Administration avec une dotation de l’Etat en baisse de 13 %. Décision de l’Etat qui est en totale contradiction avec les intentions exprimées à la conférence gouvernementale sur les conditions de travail et faisant l’éloge de l’ANACT. Nous aurions pu nous attendre à un autre signe qu’un désengagement de l’Etat.   Pour arriver à un équilibre, l’ANACT consommera en 2009, la moitié de son fonds de roulement. Une situation dangereuse à plusieurs titres : -          Elle peut conduire à favoriser les restrictions sur plusieurs postes. C'est d'ailleurs ce que les représentantsdu patronat ont proposé immédiatement. -          Elle risque d'inciter à chercher des financements par des interventions payantes qui mettraient l’ANACT à la merci des payeurs, et donc du patronat. -          Cela peut contribuer à rompre l’équilibre dans le réseau entre le financement de l’Etat et le financement régional. Les régions peuvent, elles aussi, être tentées de se désengager ou de continuer à financer mais en exigeant plus de pouvoir dans les décisions.   Cette décision semble d'autant plus incompréhensible et inopportune que la situation économique actuelle va se traduire par une augmentation des restructurations dans les entreprises, avec des risques accrus pour une dégradation des conditions de travail. Les besoins d’intervention de l’ANACT seront donc plus importants.   L’ensemble des organisations syndicales ont protesté contre cette baisse. Cela c’est traduit par : -          Un vote contre de la CGT -          L’abstention de la CGC, CFTC et CFDT -          Vote pour de FO La CNAMTS vient de publier les statistiques 2007 des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP). Si le taux de fréquence des accidents reste stable (39,4 pour 1 000 salariés), le nombre des accidents mortels augmente de près de 16 %. 622 décès ont été recensés en 2007. Les secteurs du BTP et des transports sont les principaux concernés. Le nombre des maladies professionnelles continue d'augmenter (43 832, +3,6 %). Les troubles musculosquelettiques représentent à eux seuls plus de 70 % des pathologies recensées. On notera également la forte progression des cancers professionnels. Pour télécharger le rapport complet, rendez-vous sur notre page téléchargement L’Observatoire des inégalités publie son état des lieux des inégalités en France 2009 aux éditions Belin. Un portrait inédit au plus près de la réalité sociale dans une période d’incertitude. Combien de pauvres en France ? Quel pourcentage de femmes maires ? Quel est le taux de chômage des immigrés ? Pour la seconde fois, l’Observatoire des inégalités publie son état des lieux des inégalités en France. Il rassemble cinq années de travaux dans ce domaine. Loin des discours catastrophistes, l’Observatoire des inégalités s’attache à dresser un portrait au plus près de la réalité sociale : l’exagération de certains phénomènes sociaux n’est pas la bonne voie pour mieux les comprendre. Il n’en demeure pas moins que le panorama dressé est préoccupant. Depuis le milieu des années 90, la situation se retourne : les inégalités de revenus augmentent, le rattrapage des salaires hommes-femmes est interrompu, les filières scolaires d’excellence recrutent de plus en plus parmi les plus favorisés, les écarts d’espérance de vie s’élèvent... La crise va encore aggraver cette situation. L’état des inégalités en France ne s’arrête pas au constat. Un ensemble de contributions originales vient le compléter et le mettre en perspective à travers des éclairages spécifiques. Du revenu de solidarité active (par Denis Clerc, fondateur d’Alternatives Economiques) aux inégalités d’éducation (par la sociologue Marie Duru-Bellat) et à la question des discriminations (par la juriste Gwénaële Calvès), les meilleurs spécialistes des inégalités ont été mis à contribution. L’ensemble constitue un document de référence pour tous ceux qui cherchent à mieux comprendre la situation des inégalités dans notre pays et, partant, pour mieux les combattre. Cet ouvrage est co-dirigé par Patrick Savidan (président de l’Observatoire des inégalités, maître de conférences en philosophie à l’Université Paris IV – Sorbonne) et Louis Maurin (directeur de l’Observatoire des inégalités, journaliste au magazine Alternatives Economiques). L’état des inégalités en France 2009, éd. Belin, novembre 2008, 19,90 €. Avec le soutien du magazine Alternatives Economiques.   Un rapport de l'AFSSET qui fait le point des connaissances sur les éthers de glycol   L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) vient de publier un nouveau rapport sur les éthers de glycols. Le document propose un état des lieux des connaissances actuelles sur ces composés chimiques, ainsi que les recommandations de l'agence pour améliorer la prévention des risques professionnels liés à leur utilisation.           Le rapport

Qui profite du bouclier fiscal ?
le 8 septembre 2008 

 

Avec le bouclier fiscal, 1 000 contribuables dont la fortune est supérieure à 15,5 millions d’euros profiteront chacun d’une baisse d’impôt sur le revenu de 270 000 euros grâce au nouveau "bouclier fiscal". L’Observatoire des inégalités publie les estimations réalisées par l’Assemblée nationale lors du vote de la loi "en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat" adoptée le premier août 2007. Désormais en effet, le montant des impôts directs (impôt sur la fortune, impôt sur le revenu et impôts locaux) ne pourra dépasser 50 % des revenus d’un foyer fiscal, contre 60 % auparavant. Coût total de cette mesure pour le contribuable : 810 millions d’euros.           lire la suite de l'article dans lObservatoire des inégalités