Vous former pour mieux maîtriser vos connaissances, vos droits et vos devoirs

Les représentants du personnel dans les CE et les CHSCT peuvent bénéficier sur leur temps de travail de la formation nécessaire à l'exercice de leur mission.

Ce droit peut être renouvelé après 4 ans de mandat, mais il s'exerce selon des conditions différentes pour les comités d'établissement ou d'entreprise (article       L 434-10 du Code du travail) et pour les CHSCT selon l'article L 4614-14 du Code du travail (ancien article L 236-10).

Deux types d'organismes assurent cette formation :

- Les centres ou instituts habilités à organiser des stages de formation syndicale ou d'éducation ouvrière,

- Les organismes agrées par les préfets de région dont la liste est disponible dans chaque Direction Régionale du Travail et de l'Emploi.

DEGEST est agréé pour assuré ces types de formation (enregistré auprès de la Direction Régionale du Travail et de l'Emploi D'Ile de France). Il participe quand il est sollicité par les organismes du premier type et peut également répondre aux sollicitations des élus dans le deuxième cas.

Le Code du travail  admet le droit pour chacun des salariés à se former sur le fonctionnement de l'entreprise comme le stipule l'article L 451-1 « Les salariés désireux de participer à des stages de formation économique et sociale ont droit sur leur demande à un congé ».

Toutefois, ce droit est sérieusement limité par un budget annuel égal à 0,08 pour mille de la masse salariale dans les entreprises de plus de 10 salariés dans la limite de 12 jours par an et par salarié (18 s’il s’agit d’un formateur ou d’un salarié appelé à exercer des responsabilités syndicales).

Il représente, par exemple, dans une entreprise de 100 salariés, l’équivalent d’une formation de 2 jours pour un seul salarié par an. Ce budget peut être néanmoins augmenté par accord au niveau des conventions collectives et des accords d’entreprise.

Il convient de souligner qu'au-delà de ces dispositions particulières, tous les salariés peuvent effectuer des formations au titre de la formation continue.

Nous vous proposons :

• Des formation pour les élus des CE et CCE. Le droit à la formation concerne les membres titulaires dans la limite de cinq jours. Si les salaires sont à la charge de l'employeur, les frais de stage, de déplacement et d'hébergement éventuels sont à la charge du CE (budget de fonctionnement).

• Des formations pour les élus des CHSCT. Tous les membres des CHSCT sont concernés dans la limite de 3 jours pour les établissements de moins de 300 salariés à défaut de dispositions conventionnelles plus favorables et de 5 jours dans les établissements de 300 salariés et plus. Tous les frais sont à la charge de l'employeur.

• Des formations à la demande et sur mesure. DEGEST peut également organiser des sessions de formation, sur demande, dans ce cadre. Ces sessions peuvent se concevoir en particulier soit pour initier les salariés à la gestion, soit pour approfondir et prolonger les formations spécifiques des représentants du personnel.