Il s’agit de toutes les missions destinées à assister le CHSCT dans l’exercice de ses attributions en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

DEGEST est agréé par le Ministère du travail dans les domaines  de la « santé et la sécurité du travail » et de l’ «organisation du travail et de la production ».

Il est à son cinquième agrément successif depuis la création de l’agrément  en 1993.

Les frais de l'expertise sont à la charge de l'employeur (article L 4614-13 du Code du Travail)

Ces missions concernent :

• Les risques graves révélés ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel constatées dans l’établissement. La procédure de risque grave peut être déclenchée  à partir des observations de l’inspecteur du travail, des représentants du personnel, dans les cas de droit d’alerte à l’initiative des représentants du personnel au CHSCT, de répétition  de risques constatés, lorsque des salariés exercent leur droit de retrait, en cas d'augmentation importante du taux de fréquence des accidents du travail, de l'absentéisme maladie, des maladies professionnelles ou du nombre d'inaptitudes au travail prononcées par le médecin du travail, etc.

Les risques peuvent être d’ordre physique, chimique, biologique, organisationnel, psychosocial (harcèlement, stress, atteinte à la santé mentale, etc.).

• Les projets importants modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail au sens de l’article L.4612-8 (ancien article L 236-2)qui stipule que la consultation du CHSCT a lieu « avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail. ».

 C'est ainsi que l'on peut énumérer un certain nombre de cas (la liste n'est pas exhaustive), pouvant faire l'objet de recours à l'expert agréé :

• Restructuration d'un service, établissement ou entreprise (avec ou sans suppression d'emplois).
• Déménagement ou transformation des locaux.
• Changement de l'organisation entraînant des modifications des systèmes de qualification ou de classification.
• Changements dans les horaires collectifs, travail de nuit, etc.
• Nouvel équipement de travail (machine, système informatique, etc.).
• etc.

Il convient de noter la grande diversité des représentations sur les notions de « risque grave » et de « projet important »  qui sont source de conflits et de contentieux fréquemment portés devant les tribunaux de grande instance par l'employeur.

•  A l'occasion d'un projet d’introduction de nouvelles technologies le CHSCT peut confier à l’expert du Comité d’entreprise étant déjà intervenu dans ce cadre, (article L 432-2), un complément d’expertise, s'il  le souhaite. Celle-ci appartient au cadre des missions relevant de l’article L. 434-6.

Dans le cas, où le CE n'a pas demandé d'expertise en nouvelles technologies, le CHSCT peut faire appel à un expert agréé, au titre du projet important (voir ci-dessus).